Sous réserve de la substitution de la référence à l'
article L. 741-10
(
Calcul des cotisations sociales en agriculture
)
Art. L.741-10
Calcul des cotisations sociales en agriculture
Les cotisations sociales pour les travailleurs agricoles sont calculées comme celles des salariés du régime général, avec des règles spécifiques pour les stagiaires en formation.
du présent code à celle de l'
article L. 242-1 du code de la sécurité sociale
(
Article L242-1
)
Art. L.242-1
Article L242-1
Les cotisations de sécurité sociale des personnes mentionnées aux articles L. 311-2 et L. 311-3 sont basées sur leurs revenus d'activité. Certaines sommes sont exclues de l'assiette des cotisations.
et de la substitution des agents de contrôle assermentés mentionnés à l'
article L. 724-7
(
Contrôle de la protection sociale agricole par les caisses de mutualité
)
Art. L.724-7
Contrôle de la protection sociale agricole par les caisses de mutualité
Les caisses de mutualité sociale agricole contrôlent l'application des règles de protection sociale pour les agriculteurs, peuvent déléguer ce contrôle et leurs agents peuvent dresser des procès-verbaux en cas d'infraction.
du présent code aux inspecteurs de recouvrement, les dispositions des articles
D. 241-7
(
Calcul des allègements de cotisations patronales
)
Art. D.241-7
Calcul des allègements de cotisations patronales
L'article explique comment calculer les réductions de cotisations patronales en fonction du SMIC et de la rémunération annuelle brute.
à
D. 241-11
(
Limites des allègements de cotisations patronales
)
Art. D.241-11
Limites des allègements de cotisations patronales
Les allègements de cotisations patronales sont limités au montant des cotisations dues pour un salarié, sauf si l'employeur paie moins pour l'assurance chômage.
du
code de la sécurité sociale
sont applicables aux cotisations dues au titre des salariés mentionnés à l'
article L. 722-20
(
Champ d'application du régime de protection sociale des salariés agricoles
)
Art. L.722-20
Champ d'application du régime de protection sociale des salariés agricoles
L'article L722-20 du Code rural liste les personnes salariées et assimilées qui bénéficient du régime de protection sociale des professions agricoles.
du présent code et répondant aux conditions fixées au II de l'
article L. 241-13 du code de la sécurité sociale
(
Réduction des cotisations sociales pour les employeurs
)
Art. L.241-13
Réduction des cotisations sociales pour les employeurs
Les employeurs peuvent bénéficier d'une réduction dégressive sur certaines cotisations sociales pour les salaires versés à leurs employés, sous conditions.
.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.