Créé le 22 avril 2005 · Abrogé le 1 janvier 2015
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Cotisation des employeurs agricoles pour les prestations familiales
Le taux de la cotisation de prestations familiales prévue à l'article L. 741-2 (Cotisations des employeurs agricoles pour les prestations familiales) et due par les employeurs de salariés agricoles est fixée à l'article D. 242-7 du code de la sécurité sociale (Taux de cotisation des allocations familiales).