Article R723-1
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Soumission des organismes de mutualité sociale agricole aux dispositions du code de la sécurité sociale
Résumé Les organismes de mutualité sociale agricole suivent les règles du code de la sécurité sociale, sauf exceptions.
Les organismes de mutualité sociale agricole sont, sous réserve des dispositions du présent chapitre, soumis aux dispositions du livre Ier (partie réglementaire) du code de la sécurité sociale.
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