Code rural et de la pêche maritime

Section 4 : Travaux forestiers et sylvicoles

Sous-section 1 : Champ d'application

Sous-section 2 : Organisation générale du chantier

Paragraphe 1 : Mesures de coopération entre donneur d'ordre et chefs d'entreprises intervenantes

Paragraphe 2 : Organisation et planification des travaux par les chefs d'entreprises intervenantes

Paragraphe 3 : Formation et instruction des travailleurs

Paragraphe 4 : Organisation des secours

Paragraphe 5 : Intempéries

Sous-section 3 : Accès au chantier et périmètres de sécurité

Paragraphe 1 : Accès au chantier

Paragraphe 2 : Périmètre de sécurité

Sous-section 4 : Modalités de rémunération

Sous-section 5 : Travaux particuliers

Paragraphe 1 : Travaux sur terrain en pente

Paragraphe 2 : Débardage par câble aérien ou par hélicoptère

Paragraphe 3 : Travaux concernant les bois chablis et les arbres encroués

Paragraphe 4 : Entreposage des produits forestiers

Paragraphe 5 : Equipements de travail utilisés à poste fixe

Paragraphe 6 : Travaux dans l'environnement d'ouvrages de transport ou de distribution d'électricité et autres fluides

Sous-section 6 : Travail isolé

Sous-section 7 : Equipements de protection individuelle et dispositifs individuels de signalisation

Paragraphe 1 : Intervenants utilisant une scie à chaîne

Paragraphe 2 : Conducteurs d'engins

Sous-section 8 : Hygiène

Paragraphe 1 : Dispositions générales

Paragraphe 2 : Dispositions applicables aux chantiers d'accès difficile

Sous-section 9 : Mise en demeure