Abrogé1 avril 2017
Créé le 1 avril 2011
Le périmètre de sécurité délimite la zone propre à chaque travailleur, dans laquelle aucun autre travailleur ne peut intervenir.
1 version
Code rural et de la pêche maritime
Sous-section 3 : Accès au chantier et périmètres de sécurité
En vigueur depuis le samedi 1 avril 2017
Sous-section 3 : Périmètres de sécurité→Sous-section 3 : Accès au chantier et périmètres de sécurité
En vigueur du vendredi 1 avril 2011 au vendredi 31 mars 2017
Sous-section 3 : Périmètres de sécurité
Article R717-79
Paragraphe 1 : Accès au chantier
Paragraphe 2 : Périmètre de sécurité