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Travaux forestiers et sylvicoles

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Sous-section 2

Organisation générale du chantier

R717-78

Code rural et de la pêche maritime

Sous-section 1 : Champ d'application

Article R717-77

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Champ d'application des dispositions de santé et sécurité au travail pour les chantiers forestiers et sylvicoles

Résumé Les règles de sécurité au travail s'appliquent aux chantiers de forêt et de sylviculture.

Les dispositions de la présente section sont applicables aux chantiers forestiers définis à l'article L. 154-1 du code forestier et aux chantiers sylvicoles mentionnés au 2° de l'article L. 722-3 du présent code.

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Article R717-77-1

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Définition et obligations du donneur d'ordre dans les chantiers forestiers et sylvicoles

Résumé Les donneurs d'ordre doivent connaître leurs responsabilités et peuvent demander à quelqu'un d'autre de s'en occuper.

Sont applicables aux donneurs d'ordre les dispositions des articles R. 717-78-1 à R. 717-78-4, et R. 717-78-11.

Au sens de la présente section, un donneur d'ordre est une personne morale ou physique qui passe commande à une ou plusieurs entreprises aux fins d'intervenir sur un chantier forestier ou sylvicole mentionné à l'article R. 717-77. Pour exécuter les obligations qu'il tient des dispositions de la présente section, le donneur d'ordre peut mandater un tiers.

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Article R717-77-2

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Champ d'application des dispositions de la section

Résumé Cette règle s'applique aux employeurs et travailleurs sur les chantiers forestiers et sylvicoles.

Les dispositions de la présente section sont applicables aux employeurs qui emploient des travailleurs mentionnés aux articles L. 4111-1 à L. 4111-5 du code du travail, aux travailleurs indépendants et aux employeurs qui exercent en personne leur activité sur les chantiers mentionnés à l'article R. 717-77 du présent code.

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Article R717-77-3

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Définition des chefs d'entreprises intervenantes en travaux forestiers et sylvicoles

Résumé Les chefs d'entreprises intervenantes sont tous ceux qui travaillent ou font travailler sur un chantier forestier.

L'expression "chefs d'entreprises intervenantes" vise l'ensemble des employeurs faisant intervenir des travailleurs sur un chantier ou leurs délégataires, employeurs exerçant en personne sur ce chantier et travailleurs indépendants opérant sur ce même chantier.

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Article R717-77-4

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Définition des intervenants sur un chantier forestier

Résumé Les intervenants sur un chantier forestier incluent tous les travailleurs, indépendants et employeurs présents sur le chantier.

Le terme “les intervenants” vise l'ensemble des travailleurs, travailleurs indépendants, et employeurs exerçant en personne, opérant sur un même chantier.

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Article R717-77-5

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Exclusion de certaines activités de la réglementation des travaux forestiers et sylvicoles

Résumé Vendre du bois ou faire des travaux pour soi-même sans aide n'est pas couvert par ces règles.

L'activité d'une personne morale ou physique portant sur la vente de bois sur pied est exclue du champ d'application de la présente section.

Il en va de même de l'activité des personnes qui exécutent elles-mêmes sans le concours de tiers des travaux pour leur usage domestique.

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