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Sous-section 2

Code rural et de la pêche maritime

Sous-section 1 : Champ d'application

Article R717-77

Créé le 1 avril 2011 · En vigueur depuis le 1 juillet 2012

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Sécurité au travail dans les chantiers forestiers

Résumé. Les règles de sécurité au travail s'appliquent aux chantiers forestiers et sylvicoles, comme l'abattage d'arbres ou le reboisement.

Les dispositions de la présente section sont applicables aux chantiers forestiers définis à l'article L. 154-1 du code forestier et aux chantiers sylvicoles mentionnés au 2° de l'article L. 722-3 du présent code.

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Article R717-77-1

Créé le 1 avril 2011 · En vigueur depuis le 1 avril 2017

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Règles de sécurité pour les chantiers forestiers

Résumé. Les donneurs d'ordre doivent suivre des règles de sécurité pour les chantiers forestiers et sylvicoles, comme informer les entreprises des risques et organiser les secours.
Sont applicables aux donneurs d'ordre les dispositions des articles R. 717-78-1 à R. 717-78-4, et R. 717-78-11.
Au sens de la présente section, un donneur d'ordre est une personne morale ou physique qui passe commande à une ou plusieurs entreprises aux fins d'intervenir sur un chantier forestier ou sylvicole mentionné à l'article R. 717-77. Pour exécuter les obligations qu'il tient des dispositions de la présente section, le donneur d'ordre peut mandater un tiers.

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Article R717-77-2

Créé le 1 avril 2011 · En vigueur depuis le 28 octobre 2017

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Champ d'application des règles de sécurité pour les travaux forestiers

Résumé. Les règles de sécurité sur les chantiers forestiers s'appliquent aux employeurs, travailleurs salariés et indépendants.

Les dispositions de la présente section sont applicables aux employeurs qui emploient des travailleurs mentionnés aux articles L. 4111-1 à L. 4111-5 du code du travail, aux travailleurs indépendants et aux employeurs qui exercent en personne leur activité sur les chantiers mentionnés à l'article R. 717-77 du présent code.

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Article R717-77-3

Créé le 1 avril 2011 · En vigueur depuis le 1 avril 2017

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

'Chefs d'entreprises intervenantes' dans les chantiers forestiers

Résumé. L'article définit qui sont les 'chefs d'entreprises intervenantes' dans les chantiers forestiers et sylvicoles, incluant les employeurs, leurs représentants, et les travailleurs indépendants.
L'expression "chefs d'entreprises intervenantes" vise l'ensemble des employeurs faisant intervenir des travailleurs sur un chantier ou leurs délégataires, employeurs exerçant en personne sur ce chantier et travailleurs indépendants opérant sur ce même chantier.

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Article R717-77-4

Créé le 1 avril 2017

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Définition des intervenants sur un chantier forestier

Résumé. L'article définit les intervenants sur un chantier forestier comme tous les travailleurs, indépendants et employeurs présents.
Le terme “les intervenants” vise l'ensemble des travailleurs, travailleurs indépendants, et employeurs exerçant en personne, opérant sur un même chantier.

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Article R717-77-5

Créé le 1 avril 2017

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Exclusions des règles de sécurité pour certains travaux forestiers

Résumé. La vente de bois sur pied et les travaux personnels pour usage domestique ne sont pas soumis aux règles de sécurité des chantiers forestiers.
L'activité d'une personne morale ou physique portant sur la vente de bois sur pied est exclue du champ d'application de la présente section.
Il en va de même de l'activité des personnes qui exécutent elles-mêmes sans le concours de tiers des travaux pour leur usage domestique.

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En vigueur depuis le vendredi 1 avril 2011

Sous-section 1 : Champ d'application
Article R717-77
Article R717-77-1
Article R717-77-2
Article R717-77-3
Article R717-77-4
Article R717-77-5