Créé le 1 avril 2011 · En vigueur depuis le 1 avril 2017
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Organisation des chantiers forestiers
Résumé. Les règles pour organiser les chantiers forestiers sont expliquées dans cette section.
Les travaux des chantiers forestiers et sylvicoles sont organisés dans les conditions définies par les dispositions de la présente sous-section.
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