Code rural et de la pêche maritime

Sous-section 7 : Mesures relatives à la prévention des risques liés aux intempéries

Créé le 2 juin 2025

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Sécurité des travailleurs en hauteur lors de fortes chaleurs

Résumé. Les travailleurs en hauteur dans les arbres doivent suivre des règles de sécurité pour se protéger de la chaleur intense.

Lorsqu'elles exécutent les travaux prévus à la présente section, les personnes mentionnées à l'article R. 717-85-1 mettent en œuvre les mesures de prévention prévues aux articles R. 4463-3 et R. 4463-4 du code du travail.

En vigueur depuis le lundi 2 juin 2025

Sous-section 7 : Mesures relatives à la prévention des risques liés aux intempéries
Article R717-85-10-1