Code rural et de la pêche maritime

Sous-section 4 : Modalités de rémunération

Créé le 1 avril 2017

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Rémunération et sécurité dans le travail

Résumé. Les employeurs doivent payer leurs employés de manière à ne pas les encourager à ignorer les règles de sécurité.
Lorsque un employeur rémunère les travailleurs qu'il emploie à la tâche, les modalités de détermination de la rémunération sont conçues de manière à ne pas inciter à enfreindre les règles de sécurité.

En vigueur depuis le samedi 1 avril 2017

Sous-section 4 : Modalités de rémunération
Article R717-80