Article R717-85
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Mise en demeure préalable pour les travaux forestiers
Résumé L’article impose une mise en demeure préalable à l'employeur concernant la conformité aux mesures de sécurité sur les chantiers forestiers, avec un délai minimum d'exécution fixé à quatre jours.
Mots-clés : Sécurité au travail Travaux forestiers
Les dispositions de l'article R. 717-78-1, des alinéas 1,3 et 4 de l'article R. 717-78-2, de l'alinéa 1er de l'article R. 717-78-4 ainsi que les dispositions de la sous-section 8 sont soumises à la procédure de mise en demeure préalable prévue à l'article L. 4721-4 du code du travail.
Le délai minimum d'exécution est fixé à quatre jours.
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