Code rural et de la pêche maritime

Paragraphe 1 : Accès au chantier

Article R717-79

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Signalisation des chantiers forestiers et sylvicoles

Résumé Des panneaux spéciaux avertissent les gens du danger et interdisent l'accès aux chantiers forestiers.

Indépendamment de l'application des règles relatives à la signalisation des routes ouvertes à la circulation publique, une signalisation temporaire spécifique est mise en place sur les voies d'accès au chantier, y compris aux aires d'entreposage des bois afin d'avertir que l'accès à ces zones est dangereux et interdit au public.

Pour les chantiers mentionnés à l'article L. 718-9, cet avertissement peut être porté sur le panneau d'affichage prévu pour ces chantiers.

Article R717-79-1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Obligation de suspension des travaux en cas d'intrusion sur un chantier forestier

Résumé Arrêtez le travail si quelqu'un d'inconnu entre sur le chantier, sauf si c'est dangereux

Lorsqu'un travailleur constate l'intrusion, sur le chantier, d'une personne étrangère à ce chantier, il suspend son action, sauf le cas où cela pourrait avoir pour effet de créer un risque supplémentaire.