Code rural et de la pêche maritime
Chapitre Ier : Dispositions particulières à la Guadeloupe, à la Guyane, à la Martinique, à La Réunion, à Mayotte, à Saint-Barthélemy et à Saint-Martin
Créé le 6 septembre 2003 · Modifié le 16 janvier 2006
Pour l'application des articles R. 653-14 (Partage des données entre organismes de sélection) à R. 653-28 (Certification des origines des équidés) aux départements d'outre-mer, des délais spécifiques peuvent, pour les opérations d'identification des bovins, être définis par arrêté conjoint du ministre chargé de l'agriculture et du ministre chargé de l'outre-mer.
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Créé le 6 septembre 2003 · Modifié le 16 janvier 2006
Pour les opérations d'identification des ovins et des caprins mentionnées à l'article R. 653-32, des délais spécifiques peuvent être définis dans les départements d'outre-mer par arrêté conjoint des ministres chargés de l'agriculture et de l'outre-mer.
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Section 3 : Dispositions particulières à Mayotte
Abrogé1 juillet 2016Abrogé depuis le vendredi 1 juillet 2016
En vigueur du lundi 19 août 2013 au jeudi 30 juin 2016
En vigueur du samedi 6 septembre 2003 au dimanche 18 août 2013