Abrogé16 janvier 2006
Code rural et de la pêche maritime
Chapitre Ier : Dispositions particulières à la Guadeloupe, à la Guyane, à la Martinique, à La Réunion, à Mayotte, à Saint-Barthélemy et à Saint-Martin
Abrogé1 juillet 2016
Abrogé16 janvier 2006
Créé le 6 septembre 2003
Pour l'application des articles R. 653-14 à R. 653-28 aux départements d'outre-mer, des délais spécifiques peuvent, pour les opérations d'identification des bovins, être définis par arrêté conjoint du ministre chargé de l'agriculture et du ministre chargé de l'outre-mer.
1 version
1 cité
Abrogé16 janvier 2006
Créé le 6 septembre 2003
Pour les opérations d'identification des ovins et des caprins mentionnées à l'article R. 653-32, des délais spécifiques peuvent être définis dans les départements d'outre-mer par arrêté conjoint des ministres chargés de l'agriculture et de l'outre-mer.
1 version
1 cité
Abrogé16 janvier 2006
Transféré22 avril 2005
Abrogé depuis le vendredi 1 juillet 2016
En vigueur du lundi 19 août 2013 au jeudi 30 juin 2016
Chapitre Ier : Dispositions particulières aux départements d'outre-mer→Chapitre Ier : Dispositions particulières à la Guadeloupe, à la Guyane, à la Martinique, à La Réunion, à Mayotte, à Saint-Barthélemy et à Saint-Martin
En vigueur du samedi 6 septembre 2003 au dimanche 18 août 2013
Chapitre Ier : Dispositions particulières aux départements d'outre-mer
Article R*681-1
Article R*681-2
Article R*681-3
Article D681-4
Section 1 : Dispositions particulières à la Guadeloupe, à la Guyane, à la Martinique, à La Réunion et à Saint-Martin
Article R681-4
Section 2 : Bonnes conditions agricoles et environnementales en Guadeloupe, en Guyane, à la Martinique, à La Réunion et à Saint-Martin
Section 3 : Dispositions particulières à Mayotte