Abrogé1 juin 2006
Code rural et de la pêche maritime
Section 1 : Dispositions particulières à la Guadeloupe, à la Guyane, à la Martinique, à La Réunion et à Saint-Martin
Abrogée1 juillet 2016
Abrogé1 juillet 2016
Abrogé par Décret n°2016-781 du 10 juin 2016 - art. 7
Créé le 1 juin 2006 · En vigueur du 19 août 2013 au 30 juin 2016
Lorsqu'un transfert d'attributions concerne la Guadeloupe, la Guyane, la Martinique, La Réunion ou Saint-Martin, les décisions prévues aux articles R. 621-40 et R. 621-41 doivent comporter la signature du ministre chargé de l'outre-mer.
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1 cité
Abrogé1 juillet 2016
Abrogé par Décret n°2016-781 du 10 juin 2016 - art. 7
Créé le 16 février 2006 · En vigueur du 19 août 2013 au 30 juin 2016
Pour l'application des articles D. 212-17 à D. 212-23 à la Guadeloupe, à la Guyane, à la Martinique, à La Réunion ou à Saint-Martin, des délais spécifiques peuvent, pour les opérations d'identification des bovins, être définis par arrêté conjoint du ministre chargé de l'agriculture et du ministre chargé de l'outre-mer.
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1 cité
Abrogé1 juillet 2016
Abrogé par Décret n°2016-781 du 10 juin 2016 - art. 7
Créé le 16 février 2006 · En vigueur du 19 août 2013 au 30 juin 2016
Pour les opérations d'identification des ovins et des caprins mentionnées à l'article D. 212-27, des délais spécifiques peuvent être définis en Guadeloupe, en Guyane, à la Martinique, à La Réunion ou à Saint-Martin par arrêté conjoint des ministres chargés de l'agriculture et de l'outre-mer.
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1 cité
Abrogé depuis le vendredi 1 juillet 2016
En vigueur du lundi 19 août 2013 au jeudi 30 juin 2016
Section 1 : Dispositions générales→Section 1 : Dispositions particulières à la Guadeloupe, à la Guyane, à la Martinique, à La Réunion et à Saint-Martin
En vigueur du jeudi 16 février 2006 au dimanche 18 août 2013
Section 1 : Dispositions générales
Article R*681-1
Article R681-1
Article R681-2
Article R681-3