Code rural et de la pêche maritime

Section 3 : Dispositions particulières à Mayotte

Abrogée1 juillet 2016
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Créé le 19 août 2013 · Abrogé le 1 juillet 2016

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Adaptation des règles rurales pour Mayotte

Résumé. Le texte adapte les règles du livre VI du Code rural pour Mayotte en remplaçant certaines références administratives.
Pour l'application du présent livre à Mayotte :
1° Les références à la région, au conseil régional et à son président sont remplacées par les références au Département de Mayotte, au conseil général et à son président ;
2° Les références à la chambre d'agriculture sont remplacées par les références à la chambre de l'agriculture, de la pêche et de l'aquaculture de Mayotte ;
3° Les références à la direction départementale de l'agriculture et de la forêt et au directeur départemental de l'agriculture et de la forêt sont remplacées par les références à la direction de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt et au directeur de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt.

Créé le 19 août 2013 · Abrogé le 1 juillet 2016

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Exclusions de règles pour Mayotte

Résumé. Certaines règles sur les productions animales ne s'appliquent pas à Mayotte.
Les dispositions du chapitre VII du titre Ier, l'article R. 651-1 (Définition des clôtures pour la vaine pâture) et les articles D. 654-29 (Critères de paiement du lait en fonction de sa composition et qualité) à D. 654-114-7 (Fonctionnement des conférences sur le lait) ne sont pas applicables à Mayotte.

Créé le 19 août 2013 · Abrogé le 1 juillet 2016

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Application de règles rurales à Mayotte

Résumé. Certaines règles du Code rural s'appliquent aussi à Mayotte, avec des adaptations spécifiques.
Les articles R. 681-1 (Signature ministérielle pour les transferts d'attributions dans les DOM) à R. 681-3 (Délais spécifiques pour l'identification des ovins et caprins dans les DOM) et D. 681-4 (Mesures de protection des sols pour les agriculteurs bénéficiaires d'aides) à D. 681-7 (Obligation de couvrir les terres pour les agriculteurs aidés) sont applicables à Mayotte.

Abrogé depuis le vendredi 1 juillet 2016

En vigueur du lundi 19 août 2013 au jeudi 30 juin 2016

Section 3 : Dispositions particulières à Mayotte
Article D681-9
Article D681-10
Article D681-11