Abrogé16 janvier 2006
Créé le 6 septembre 2003
Pour les opérations d'identification des ovins et des caprins mentionnées à l'article R. 653-32, des délais spécifiques peuvent être définis dans les départements d'outre-mer par arrêté conjoint des ministres chargés de l'agriculture et de l'outre-mer.