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Article R671-18

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Article D682-1

Code rural et de la pêche maritime

Article R*681-2

Abrogé16 janvier 2006

Créé le 6 septembre 2003

Pour l'application des articles R. 653-14 à R. 653-28 aux départements d'outre-mer, des délais spécifiques peuvent, pour les opérations d'identification des bovins, être définis par arrêté conjoint du ministre chargé de l'agriculture et du ministre chargé de l'outre-mer.

Effets de cet article

cite

Code rural R653-14 à R653-28

Historique des versions

Abrogé depuis le lundi 16 janvier 2006

En vigueur du samedi 6 septembre 2003 au dimanche 15 janvier 2006