Code rural et de la pêche maritime

Article D696-1

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Article D696-1

L'Office de développement de l'économie agricole d'outre-mer est un établissement public administratif doté de la personnalité civile et de l'autonomie financière. Il exerce les missions prévues par l'

article L. 621-3

(

Les missions de FranceAgriMer

)

Art. L.621-3

Les missions de FranceAgriMer

FranceAgriMer a pour missions d'améliorer les marchés agricoles et de la pêche, de promouvoir l'innovation et de protéger les intérêts des consommateurs.

dans les domaines mentionnés à l'

article L. 621-2

(

Rôle de FranceAgriMer dans la gestion des marchés agricoles

)

Art. L.621-2

Rôle de FranceAgriMer dans la gestion des marchés agricoles

FranceAgriMer gère les marchés agricoles et de la pêche en suivant les politiques de l'État, en collaboration avec les régions et d'autres organismes.

en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à La Réunion, à Mayotte, à Saint-Barthélemy, Saint-Martin et Saint-Pierre-et-Miquelon sous réserve des dispositions du présent chapitre.

Son organisation et son fonctionnement sont régis par les dispositions du chapitre Ier du titre II du présent livre, sous réserve des dispositions particulières du présent chapitre.

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En vigueur depuis le 1 juillet 2016

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Rôle de l'Office de développement de l'économie agricole d'outre-mer

Résumé. L'Office de développement de l'économie agricole d'outre-mer est un établissement public qui aide les agriculteurs des régions d'outre-mer à améliorer leurs marchés et leur efficacité économique.
L'Office de développement de l'économie agricole d'outre-mer est un établissement public administratif doté de la personnalité civile et de l'autonomie financière. Il exerce les missions prévues par l'article L. 621-3 (Les missions de FranceAgriMer) dans les domaines mentionnés à l'article L. 621-2 (Rôle de FranceAgriMer dans la gestion des marchés agricoles) en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à La Réunion, à Mayotte, à Saint-Barthélemy, Saint-Martin et Saint-Pierre-et-Miquelon sous réserve des dispositions du présent chapitre.
Son organisation et son fonctionnement sont régis par les dispositions du chapitre Ier du titre II du présent livre, sous réserve des dispositions particulières du présent chapitre.

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