JORF n°0208 du 7 septembre 2025

Article 1

Article 1

Par dérogation aux dispositions des articles D. 621-20 et D. 696-1 du code rural et de la pêche maritime, le mandat des membres du conseil d'administration de l'Office de développement de l'économie agricole d'outre-mer arrivant à échéance le 27 octobre 2025 est prorogé jusqu'à la désignation des nouveaux membres ou, au plus tard, jusqu'au 27 octobre 2026.


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Version 1

Par dérogation aux dispositions des articles D. 621-20 et D. 696-1 du code rural et de la pêche maritime, le mandat des membres du conseil d'administration de l'Office de développement de l'économie agricole d'outre-mer arrivant à échéance le 27 octobre 2025 est prorogé jusqu'à la désignation des nouveaux membres ou, au plus tard, jusqu'au 27 octobre 2026.