Article D696-2
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Tutelle et attribution des ministres pour l'office de développement de l'économie agricole d'outre-mer
Résumé Les ministres de l'agriculture et de l'outre-mer travaillent ensemble pour gérer l'office qui aide l'agriculture en outre-mer.
L'office est placé sous la tutelle des ministres chargés de l'agriculture et de l'outre-mer.
Ces ministres exercent conjointement les attributions confiées au ministre chargé de l'agriculture par le chapitre Ier du titre II du livre VI.
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