Code rural et de la pêche maritime

Article D696-2

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Article D696-2

L'office est placé sous la tutelle des ministres chargés de l'agriculture et de l'outre-mer.

Ces ministres exercent conjointement les attributions confiées au ministre chargé de l'agriculture par le chapitre Ier du titre II du livre VI.

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En vigueur depuis le 1 juillet 2016

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Tutelle conjointe sur l'office agricole d'outre-mer

Résumé. L'Office de développement de l'économie agricole d'outre-mer est supervisé par les ministres de l'agriculture et de l'outre-mer, qui partagent les responsabilités normalement dévolues au seul ministre de l'agriculture.
L'office est placé sous la tutelle des ministres chargés de l'agriculture et de l'outre-mer.
Ces ministres exercent conjointement les attributions confiées au ministre chargé de l'agriculture par le chapitre Ier du titre II du livre VI.

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