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Tutelle conjointe sur l'office agricole d'outre-mer
Résumé. L'Office de développement de l'économie agricole d'outre-mer est supervisé par les ministres de l'agriculture et de l'outre-mer, qui partagent les responsabilités normalement dévolues au seul ministre de l'agriculture.
L'office est placé sous la tutelle des ministres chargés de l'agriculture et de l'outre-mer. Ces ministres exercent conjointement les attributions confiées au ministre chargé de l'agriculture par le chapitre Ier du titre II du livre VI.