Code rural et de la pêche maritime

Article D696-6

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article D696-6

Le conseil d'administration se réunit au moins deux fois par an sur convocation de son président. Assistent de droit aux séances :

1° Le directeur, l'autorité chargée du contrôle général économique et financier et l'agent comptable ;

2° Les préfets de Guadeloupe, de Guyane, de la Martinique, de La Réunion et de Mayotte, le représentant de l'Etat à Saint-Barthélemy et Saint-Martin et à Saint-Pierre-et-Miquelon, ou leur représentant ;

3° Les présidents des établissements consulaires compétents en matière d'agriculture dans les collectivités mentionnées à l'

article D. 696-1

(

Rôle de l'Office de développement de l'économie agricole d'outre-mer

)

Art. D.696-1

Rôle de l'Office de développement de l'économie agricole d'outre-mer

L'Office de développement de l'économie agricole d'outre-mer est un établissement public qui aide les agriculteurs des régions d'outre-mer à améliorer leurs marchés et leur efficacité économique.

.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 1 juillet 2016

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Réunions du conseil d'administration de l'ODEADOM

Résumé. Le conseil d'administration de l'Office de développement de l'économie agricole d'outre-mer se réunit au moins deux fois par an, avec la présence obligatoire de plusieurs personnes clés.
Le conseil d'administration se réunit au moins deux fois par an sur convocation de son président. Assistent de droit aux séances :
1° Le directeur, l'autorité chargée du contrôle général économique et financier et l'agent comptable ;
2° Les préfets de Guadeloupe, de Guyane, de la Martinique, de La Réunion et de Mayotte, le représentant de l'Etat à Saint-Barthélemy et Saint-Martin et à Saint-Pierre-et-Miquelon, ou leur représentant ;
3° Les présidents des établissements consulaires compétents en matière d'agriculture dans les collectivités mentionnées à l'article D. 696-1 (Rôle de l'Office de développement de l'économie agricole d'outre-mer).

Historique des versions

Source : Légifrance