Section précédente

Sous-section 3

Modalités de recouvrement au profit des organisations interprofessionnelles des cotisations prévues à l'article L. 632-6

D632-7 — R632-8-9

Section parente

Chapitre Ier

Les modes de valorisation de la qualité et de l'origine

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Sous-section 1

Le label rouge

R641-1 — D641-10-1

Code rural et de la pêche maritime

Section 1 : Les signes d'identification de la qualité et de l'origine

Sous-section 1 : Le label rouge

Sous-section 2 : L'appellation d'origine, l'indication géographique et la spécialité traditionnelle garantie

Paragraphe 1 : Dispositions applicables aux demandes déposées en France

Paragraphe 2 : Dispositions applicables à la procédure d'opposition aux demandes émanant d'un autre Etat membre de l'Union européenne ou d'un pays tiers

Paragraphe 3 : Dispositions particulières aux indications géographiques protégées des vins

Sous-section 3 : L'agriculture biologique