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Section 2

Les organismes de défense et de gestion

R642-33 — R642-36

Section parente

Chapitre II

Reconnaissance et contrôle des signes d'identification de la qualité et de l'origine

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Sous-section 1

Dispositions générales

R642-37 — R642-40

Code rural et de la pêche maritime

Section 3 : Le contrôle du cahier des charges

Sous-section 1 : Dispositions générales

Sous-section 2 : Dispositions communes aux organismes de contrôle

Sous-section 3 : Dispositions particulières aux organismes certificateurs

Sous-section 4 : Dispositions particulières aux organismes d'inspection