Section parente

Chapitre VII

Dispositions particulières relatives à l'écolabel des produits de la pêche maritime

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Sous-section 1

Les unités de production et les opérateurs

D646-29 — D646-30

Code rural et de la pêche maritime

Section 3 : Modalités de certification et de contrôle

Sous-section 1 : Les unités de production et les opérateurs

Sous-section 2 : Les organismes certificateurs

Paragraphe 1 : Contrôle et attribution de l'écolabel

Paragraphe 2 : Accréditation des organismes certificateurs