Section parente

Chapitre VII

Dispositions particulières relatives à l'écolabel des produits de la pêche maritime

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Sous-section 1

La procédure d'élaboration, de révision et d'homologation du référentiel

D646-22 — D646-25

Code rural et de la pêche maritime

Section 2 : Les modalités d'élaboration du référentiel et du plan de contrôle cadre

Sous-section 1 : La procédure d'élaboration, de révision et d'homologation du référentiel

Sous-section 2 : La procédure d'élaboration et d'homologation du plan de contrôle cadre