En vigueur depuis le 1 janvier 2015
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Règles pour la récolte des goémons en Méditerranée
Résumé. La récolte des goémons dans les étangs salés méditerranéens est encadrée par des règles spécifiques.
La récolte des goémons poussant dans les étangs salés de la Méditerranée est soumise aux dispositions de la présente section.
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