Article R922-44
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Dispositions de la récolte des goémons dans les étangs salés méditerranéens
Résumé Pour cueillir des goémons dans les étangs salés de la Méditerranée, il faut suivre des règles précises.
La récolte des goémons poussant dans les étangs salés de la Méditerranée est soumise aux dispositions de la présente section.
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