Code rural et de la pêche maritime

Sous-section 5 : Dispositions particulières à la Méditerranée

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Règles pour la récolte des goémons en Méditerranée

Résumé. La récolte des goémons dans les étangs salés méditerranéens est soumise à des règles spéciales.

En vigueur depuis le 1 janvier 2015

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Règles pour la récolte des goémons en Méditerranée

Résumé. La récolte des goémons dans les étangs salés méditerranéens est encadrée par des règles spécifiques.

La récolte des goémons poussant dans les étangs salés de la Méditerranée est soumise aux dispositions de la présente section.

En vigueur depuis le jeudi 1 janvier 2015

Sous-section 5 : Dispositions particulières à la Méditerranée
Article R922-44