Code rural et de la pêche maritime

Sous-section 2 : Goémons de rive

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Règles de récolte des goémons

Résumé. On peut ramasser des goémons toute l'année, sauf les lichens qui sont autorisés seulement d'avril à octobre. Les autorités peuvent limiter cette récolte pour protéger les plantes et assurer la sécurité.

En vigueur depuis le 1 janvier 2015

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Périodes de récolte des goémons et lichens

Résumé. On peut ramasser des goémons toute l'année, sauf les lichens qui ne sont autorisés que d'avril à octobre.

La récolte des goémons de rive est autorisée durant toute l'année, à l'exception des lichens dont la récolte ne peut être pratiquée, sur le littoral métropolitain, que du 1er mai au 30 octobre. Cette période peut être modifiée, pour une ou plusieurs des espèces considérées, pour des motifs énoncés à l'article R. 922-37 (Réglementation de la récolte des goémons), par l'autorité désignée à l'article R. * 911-3.

En vigueur depuis le 1 janvier 2015

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Réglementation de la récolte des goémons

Résumé. Les autorités peuvent restreindre la récolte des goémons pour protéger ces plantes marines et assurer la sécurité.

En vue d'empêcher la dégradation des ressources végétales marines lorsque celles-ci apparaissent comme menacées, et afin d'assurer la sécurité, la salubrité, la santé publique et le bon ordre des activités de récolte l'autorité administrative désignée à l'article R. * 911-3 peut par arrêté :
1° Interdire de façon permanente ou temporaire la récolte dans certaines zones ;
2° Limiter pour certaines espèces les quantités pouvant être récoltées ;
3° Limiter les quantités par pêcheur ;
4° Interdire certains procédés ou engins de pêche ou prévoir la limitation du nombre de leurs bénéficiaires ;
5° Autoriser ou préconiser de nouveaux procédés ou engins de pêche.

En vigueur depuis le 1 janvier 2015

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Interdiction de la récolte des goémons sans autorisation

Résumé. La récolte des goémons sur les rivages et ouvrages est interdite sauf autorisation spéciale.

La récolte des goémons qui croissent sur le rivage de la mer, les digues, les berges des rivières, des fleuves, des canaux ou le long des quais ou des ouvrages construits en mer est interdite, sauf si elle a été autorisée selon la procédure mentionnée à l'article R. 921-66 (Règles de la pêche dans les installations portuaires).

En vigueur depuis le jeudi 1 janvier 2015

Sous-section 2 : Goémons de rive
Article R922-36
Article R922-37
Article R922-38