Code rural et de la pêche maritime

Sous-section 3 : Goémons poussant en mer

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Règles de la récolte des goémons

Résumé. La récolte des goémons en mer est autorisée à certaines périodes pour protéger ces ressources.

En vigueur depuis le 1 janvier 2015

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Période de récolte des goémons

Résumé. La récolte des goémons en mer est autorisée du 1er mai au 30 octobre, mais cette période peut être modifiée pour protéger les ressources.

La pêche des goémons poussant en mer ne peut être pratiquée sur le littoral métropolitain que du 1er mai au 30 octobre. Pour des motifs énoncés à l'article R. 922-40 (Régulation de la pêche des goémons), cette période peut être modifiée pour une ou plusieurs des espèces considérées par l'autorité désignée à l'article R. * 911-3.

En vigueur depuis le 1 janvier 2015

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Régulation de la pêche des goémons

Résumé. Les autorités peuvent réguler la pêche des goémons pour protéger ces ressources et assurer la sécurité.

En vue d'empêcher la dégradation des ressources végétales marines lorsque celles-ci apparaissent comme menacées et afin d'assurer la sécurité, la salubrité, la santé publique et le bon ordre des activités de pêche, l'autorité administrative désignée à l'article R. * 911-3 peut, par arrêté :
1° Interdire de façon permanente ou temporaire la pêche dans certaines zones ;
2° Limiter pour certaines espèces les quantités pouvant être pêchées ;
3° Limiter les quantités par pêcheur ;
4° Interdire certains procédés ou engins de pêche ou prévoir la limitation du nombre de leurs bénéficiaires ;
5° Autoriser ou préconiser de nouveaux procédés de pêche.

En vigueur depuis le 1 janvier 2015

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Déclaration obligatoire pour la pêche des goémons en nage ou plongée

Résumé. Pour pêcher des goémons en nageant ou plongeant, le capitaine doit déclarer son activité de pêche sous-marine professionnelle.

Lorsque la pêche des goémons poussant en mer est réalisée en action de nage ou de plongée par quelque procédé que ce soit, le capitaine du navire doit avoir souscrit la déclaration prévue pour l'exercice de la pêche sous-marine à titre professionnel.

En vigueur depuis le jeudi 1 janvier 2015

Sous-section 3 : Goémons poussant en mer
Article R922-39
Article R922-40
Article R922-41