En vigueur depuis le 1 janvier 2015
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Interdiction des pêcheries à goémons
L'établissement de pêcheries à goémons au moyen de piquets ou de tout autre procédé est interdit.
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Code rural et de la pêche maritime
En vigueur depuis le 1 janvier 2015
L'établissement de pêcheries à goémons au moyen de piquets ou de tout autre procédé est interdit.
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En vigueur depuis le 1 janvier 2015
L'autorité administrative désignée à l'article R. * 911-3 peut, pour des raisons de police et après consultation des maires concernés, prendre toute mesure relative à l'organisation du ramassage.
Elle peut également, pour les mêmes raisons et dans les mêmes conditions, interdire certains jours le ramassage des goémons épaves.
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En vigueur depuis le jeudi 1 janvier 2015