Code rural et de la pêche maritime

Sous-section 2 : Travaux exécutés par les associations syndicales

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Règles pour les travaux ruraux par les associations syndicales

Résumé. Les associations syndicales doivent respecter des règles spécifiques pour réaliser des travaux dans les zones rurales.

En vigueur depuis le 10 août 2017

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Règles de constitution et gestion des associations syndicales rurales

Résumé. Les associations syndicales qui font des travaux ruraux doivent suivre les règles du décret de 2006 pour leur création et leur gestion.

Les associations syndicales mentionnées à l'article L. 151-41 (Rôle des associations syndicales dans les travaux ruraux) sont, en ce qui concerne les modalités de leur constitution ainsi que pour leur administration et leur fonctionnement, soumises aux dispositions du décret n° 2006-504 du 3 mai 2006.

Transféré10 août 2017

Créé le 5 mai 2006 · Transféré le 10 août 2017

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Règles de constitution et gestion des associations syndicales

Résumé. Les associations syndicales doivent suivre les règles du décret de 2006 pour leur création et leur gestion.

Les associations syndicales mentionnées à l'article L. 151-41 (Rôle des associations syndicales dans les travaux ruraux) sont, en ce qui concerne les modalités de leur constitution ainsi que pour leur administration et leur fonctionnement, soumises aux dispositions du décret n° 2006-504 du 3 mai 2006.

Transféré5 mai 2006

Créé le 12 décembre 1992 · Transféré le 5 mai 2006

Les associations syndicales mentionnées à l'article L. 151-41 (Rôle des associations syndicales dans les travaux ruraux) sont, en ce qui concerne les modalités de leur constitution ainsi que pour leur administration et leur fonctionnement, soumises aux dispositions du décret du 18 décembre 1927 portant application de la loi du 21 juin 1865.

En vigueur depuis le samedi 12 décembre 1992

Sous-section 2 : Travaux exécutés par les associations syndicales
Article R151-38
Article R151-50
Article R*151-50