Transféré par Décret n°2013-754 du 14 août 2013 - art. 3
Créé le 15 mars 2008 · Transféré le 19 août 2013
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Aides pour les agriculteurs de Mayotte
En raison des handicaps naturels liés au climat et aux fortes pentes et du contexte socio-économique, les exploitations agricoles de Mayotte peuvent bénéficier d'indemnités compensatoires annuelles attribuées dans les conditions prévues au présent chapitre.
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