Créé le 30 décembre 2006 · Abrogé le 20 février 2011
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Désignation des autorités dans l'enseignement agricole
Pour l'application à l'enseignement agricole des dispositions du code de l'éducation dans les conditions prévues par l'article L. 810-1 (Application des règles de l'éducation dans le domaine agricole) du présent code, les mots : " autorité académique " ou " inspecteur d'académie " désignent le directeur régional de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt et, dans les départements d'outre-mer, le directeur de l'agriculture et de la forêt.