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Décret n°2009-960 du 29 juillet 2009

modifiant certaines dispositions relatives à l'élection des représentants des parents d'élèves dans les conseils d'administration des établissements publics locaux d'enseignement et de formation professionnelle agricoles

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Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche,

Vu le code civil, notamment ses articles 371-1 et suivants (L'autorité parentale : droits et devoirs des parents) ;

Vu le code rural, notamment ses articles L. 810-1 et R. 811-15 ;

Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement agricole en date du 7 avril 2009 ;

Le Conseil d'Etat (section des travaux publics) entendu,

Décrète :

En vigueur depuis le 3 août 2009

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Exécution d'un décret par le ministre de l'agriculture

Résumé. Un décret confie au ministre de l'agriculture la tâche de le mettre en œuvre.

Le ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 29 juillet 2009.

François Fillon

Par le Premier ministre :

Le ministre de l'alimentation,

de l'agriculture et de la pêche,

Bruno Le Maire

En vigueur depuis le lundi 3 août 2009

Décret n°2009-960 du 29 juillet 2009
Article 1
Article 2