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Section 4

Assurance maladie, invalidité et maternité

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Article L781-17

Application de dispositions du code de la sécurité sociale en outre-mer

Code rural et de la pêche maritime

Article L781-16

Article L781-16

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Application des dispositions spécifiques pour l'outre-mer

Résumé Cet article précise que les régions d'outre-mer suivent des règles spécifiques pour les cotisations et les prestations de santé.

Pour l'application des articles L. 731-13, L. 731-35-1 et L. 732-15 concernant la cotisation prévue pour financer les prestations mentionnées à l'article L. 732-4, la référence à l'article L. 732-4 est remplacée par la référence à l'article L. 781-21.

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Version 1

Pour l'application des articles L. 731-13, L. 731-35-1 et L. 732-15 concernant la cotisation prévue pour financer les prestations mentionnées à l'article L. 732-4, la référence à l'article L. 732-4 est remplacée par la référence à l'article L. 781-21.