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Section 4

Assurance maladie, invalidité et maternité

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Article L781-16

Application des dispositions spécifiques pour l'outre-mer

Code rural et de la pêche maritime

Article L781-15

Article L781-15

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Application des dispositions en outre-mer

Résumé Les règles de certains articles ne s'appliquent pas dans certains départements d'outre-mer.

Ne sont pas applicables en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à La Réunion, à Mayotte, à Saint-Barthélemy et à Saint-Martin les dispositions de l'article L. 723-9 ainsi que toutes dispositions contraires à la présente section.

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Ne sont pas applicables en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à La Réunion, à Mayotte, à Saint-Barthélemy et à Saint-Martin les dispositions de l'article L. 723-9 ainsi que toutes dispositions contraires à la présente section.