Code rural et de la pêche maritime

Article L781-15

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Article L781-15

Ne sont pas applicables en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à La Réunion, à Mayotte, à Saint-Barthélemy et à Saint-Martin les dispositions de l'article L. 723-9 (Contrats de mutualité sociale agricole pour œuvres sociales) ainsi que toutes dispositions contraires à la présente section.

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En vigueur depuis le 1 juillet 2016

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Exclusions de règles pour l'outre-mer

Résumé. Certaines règles sur les contrats des caisses de mutualité agricole ne s'appliquent pas dans les départements d'outre-mer.

Ne sont pas applicables en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à La Réunion, à Mayotte, à Saint-Barthélemy et à Saint-Martin les dispositions de l'article L. 723-9 (Contrats de mutualité sociale agricole pour œuvres sociales) ainsi que toutes dispositions contraires à la présente section.

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