Code rural et de la pêche maritime

Sous-section 2 : Salariés agricoles

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Assurance accidents et maladies professionnelles pour les salariés agricoles

Résumé. Les salariés agricoles de certains départements ont une assurance spéciale pour les accidents et maladies liés au travail, avec les mêmes droits que les autres travailleurs.

En vigueur depuis le jeudi 22 juin 2000

Sous-section 2 : Salariés agricoles
Paragraphe 1 : Bénéficiaires
Paragraphe 2 : Prestations