Code rural et de la pêche maritime
Sous-section 2 : Salariés agricoles
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Assurance accidents et maladies professionnelles pour les salariés agricoles
Résumé. Les salariés agricoles de certains départements ont une assurance spéciale pour les accidents et maladies liés au travail, avec les mêmes droits que les autres travailleurs.
En vigueur depuis le jeudi 22 juin 2000
Sous-section 2 : Salariés agricoles
Paragraphe 1 : Bénéficiaires
Paragraphe 2 : Prestations