Abrogé1 janvier 2019
Créé le 22 juin 2000 · Abrogé le 1 janvier 2019
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Cotisations pour les prestations familiales en agriculture
Résumé. Les employeurs agricoles doivent payer des cotisations pour les allocations familiales de leurs salariés.
L'article L. 741-16 (Exonération de cotisations pour les travailleurs occasionnels agricoles) s'applique aux cotisations dues au titre des allocations familiales.