Article 129
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des dispositifs relatifs à la sécurité sanitaire territoriale
Résumé Cet article change des règles pour mieux protéger la santé dans les régions.
A modifié les dispositions suivantes : > - Code général des collectivités territoriales > > Art. L1511-9 > >
A abrogé les dispositions suivantes : > - Code rural et de la pêche maritime > > Art. L241-13 > >
A modifié les dispositions suivantes : > - Code rural et de la pêche maritime > > Art. L741-4 > >
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2 modifiés
1 abrogé