Article L741-4-2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Application des dispositions sur les allocations familiales aux cotisations
Résumé Les cotisations pour les allocations familiales suivent les mêmes règles que celles de l'article L. 741-15-2.
Les dispositions de l'article L. 741-15-2 sont applicables aux cotisations d'allocations familiales.
1 version