En vigueur depuis le 6 janvier 2006
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Application des règles de cotisation aux allocations familiales
Résumé. Les règles pour les cotisations d'allocations familiales des salariés agricoles sont les mêmes que celles pour les assurances sociales.
Les dispositions de l'article L. 741-15-2 (Exonération de cotisations sociales pour transformation de CDD en CDI dans l'agriculture) sont applicables aux cotisations d'allocations familiales.