En vigueur depuis le 19 mai 2013 · Dernière version le 23 décembre 2018
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Allocation pour adoption ou accueil d'enfant dans les exploitations agricoles
Lorsque les assurés adoptent ou accueillent un enfant dans les conditions mentionnées au deuxième alinéa de l'article L. 161-6 du code de la sécurité sociale (Indemnisation pour adoption), les assurés mentionnés aux 1° et 2°, au a du 4° et au 5° de l'article L. 722-10 (Assurance maladie pour les agriculteurs non salariés) bénéficient, sur leur demande et sous réserve de se faire remplacer par du personnel salarié dans les travaux de l'exploitation agricole, d'une allocation de remplacement ou, lorsque le remplacement ne peut pas être effectué, des indemnités journalières prévues au deuxième alinéa de l'article L. 732-10 (Aide au remplacement pour les agricultrices enceintes), attribuées sans condition de durée minimale d'interruption d'activité.
Les durées maximales d'attribution de l'allocation de remplacement ou des indemnités journalières sont, sans préjudice des dispositions du premier alinéa de l'article L. 161-6 du code de la sécurité sociale (Indemnisation pour adoption), celles prévues à l'article L. 331-7 du même code (Indemnité journalière de repos pour les parents adoptifs et accueillants).