En vigueur depuis le 22 juin 2000 · Dernière version le 25 décembre 2021
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Aide au remplacement pour les agricultrices enceintes
Les assurées mentionnées aux 1° et 2°, au a du 4° et au 5° de l'article L. 722-10 (Assurance maladie pour les agriculteurs non salariés) du présent code qui cessent leur activité en raison de leur maternité pendant la durée minimale prévue à l'article L. 331-3 du code de la sécurité sociale (Indemnisation des femmes enceintes) bénéficient, sur leur demande et sous réserve de se faire remplacer par du personnel salarié, d'une allocation de remplacement pour couvrir les frais exposés par leur remplacement dans les travaux de l'exploitation agricole.
Lorsque le remplacement prévu au premier alinéa du présent article ne peut pas être effectué, les assurées mentionnées au même premier alinéa qui cessent leur activité pendant la durée minimale prévue à l'article L. 331-3 du code de la sécurité sociale (Indemnisation des femmes enceintes) bénéficient, dans des conditions déterminées par décret, d'indemnités journalières forfaitaires.
L'allocation de remplacement ou les indemnités journalières sont accordées à compter du premier jour de leur arrêt de travail, dans des conditions fixées par décret, aux assurées mentionnées aux premier et deuxième alinéas du présent article dont il est reconnu que la grossesse pathologique est liée à l'exposition in utero au diéthylstilbestrol.