Article R732-29-3
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Application des dispositions pour l'allocation de remplacement en cas de congé d'adoption
Résumé Les règles sur le remplacement et le versement de l'allocation concernent aussi les parents adoptifs.
Les dispositions des articles R. 732-22 à R. 732-26 sont applicables aux assurés mentionnés aux articles L. 732-10-1 et L. 732-11.
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