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Paragraphe 4

Allocation de remplacement pour congé d'adoption prévue à l'article L. 732-10-1

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Article R732-29-3

Application des dispositions pour l'allocation de remplacement en cas de congé d'adoption

Code rural et de la pêche maritime

Article R732-29-2

Article R732-29-2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Conditions d'attribution de l'allocation de remplacement pour congé d'adoption

Résumé Pour être payé pendant un congé d'adoption, il faut respecter certaines règles.

Pour bénéficier de l'allocation prévue à l'article L. 732-10-1, les assurés doivent remplir les conditions prévues à l'article R. 732-17 et R. 732-18.

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Pour bénéficier de l'allocation prévue à l'article L. 732-10-1, les assurés doivent remplir les conditions prévues à l'article R. 732-17 et R. 732-18.