Code rural et de la pêche maritime

Paragraphe 4 : Fonctionnement

Article L723-36

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Indemnisation des administrateurs des caisses de mutualité sociale agricole

Résumé Les administrateurs de la mutualité sociale agricole sont payés quand ils travaillent.

Pour l'exercice de leur mandat, les administrateurs du deuxième collège des caisses de mutualité sociale agricole et du conseil central d'administration de la mutualité sociale agricole bénéficient des dispositions des articles L. 231-9 à L. 231-11 du code de la sécurité sociale.

Article L723-36-1

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Élection du premier vice-président du conseil d'administration d'une caisse de mutualité sociale agricole

Résumé Le choix du premier vice-président dépend de qui est le président.

Lorsque le président du conseil d'administration d'une caisse de mutualité sociale agricole est membre du premier ou du troisième collège, le premier vice-président est élu au sein des administrateurs du deuxième collège.

Lorsque le président est membre du deuxième collège, le premier vice-président est élu au sein des administrateurs des premier et troisième collèges.

Article L723-37

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Rémunération et indemnités des administrateurs des organismes de mutualité sociale agricole

Résumé Les administrateurs des caisses de mutualité sociale agricole ne sont pas payés, mais leurs frais sont remboursés et ils peuvent recevoir des indemnités.

Les fonctions d'administrateur des organismes de mutualité sociale agricole ne sont pas rémunérées.

Toutefois, les organismes remboursent :

1° Aux administrateurs, leurs frais de déplacement et de séjour ;

2° Aux employeurs des administrateurs salariés, les salaires maintenus pour leur permettre d'exercer leurs fonctions pendant le temps de travail et les avantages et charges sociales y afférents.

Ils peuvent attribuer des indemnités forfaitaires :

a) Représentatives du temps passé hors des horaires de travail aux administrateurs du deuxième collège ;

b) Représentatives du temps passé à l'exercice de leur mandat, aux administrateurs des premier et troisième collèges, ainsi qu'aux administrateurs retraités du deuxième collège.

Les organismes de la mutualité sociale agricole assurent le financement de la formation des membres des conseils d'administration pour les préparer à l'exercice de leurs fonctions.