Créé le 22 juin 2000
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Droits des administrateurs agricoles
Résumé. Les administrateurs du deuxième collège des caisses de mutualité sociale agricole bénéficient des mêmes droits que ceux prévus pour les administrateurs d'organismes de sécurité sociale.
Pour l'exercice de leur mandat, les administrateurs du deuxième collège des caisses de mutualité sociale agricole et du conseil central d'administration de la mutualité sociale agricole bénéficient des dispositions des articles L. 231-9 à L. 231-11 du code de la sécurité sociale.
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