En vigueur depuis le 22 juin 2000 · Dernière version le 18 janvier 2002
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Composition de l'assemblée générale centrale de la mutualité sociale agricole
L'assemblée générale centrale de la mutualité sociale agricole est constituée par les délégués élus par leurs pairs au sein du conseil d'administration de chacune des caisses de mutualité sociale agricole, à raison de trois délégués pour le premier collège, de trois délégués pour le deuxième collège et d'un délégué pour le troisième collège.
En ce qui concerne les caisses visées à l'article L. 723-30 (Composition du conseil d'administration des caisses pluridépartementales), le nombre de délégués par collège est multiplié par deux.
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