Code rural et de la pêche maritime

Article L723-14

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Article L723-14

Les caisses de mutualité sociale agricole et la caisse centrale de la mutualité sociale agricole sont administrées par les conseils d'administration de la mutualité sociale agricole élus par les assemblées générales de la mutualité sociale agricole, élues elles-mêmes dans les conditions fixées à la présente section.

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En vigueur depuis le 22 juin 2000

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Gouvernance des caisses de mutualité sociale agricole

Résumé. Les caisses de mutualité sociale agricole sont dirigées par des conseils d'administration élus par des assemblées générales.

Les caisses de mutualité sociale agricole et la caisse centrale de la mutualité sociale agricole sont administrées par les conseils d'administration de la mutualité sociale agricole élus par les assemblées générales de la mutualité sociale agricole, élues elles-mêmes dans les conditions fixées à la présente section.

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