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Chapitre Ier

Guadeloupe, Guyane, Martinique, La Réunion et Mayotte

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Sous-section 1

Dispositions communes

L181-34 — L181-38

Code rural et de la pêche maritime

Section 6 : Aménagement rural, aménagement foncier et opérateur foncier

Article L181-26

Pour l'application en Guyane et en Martinique de l'article L. 111-2-1, les mots : " du conseil régional " sont remplacés, respectivement, par les mots : " de l'Assemblée de Guyane " et " du conseil exécutif de Martinique ".

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Sous-section 1 : Dispositions communes

Sous-section 2 : Dispositions particulières à la Guyane

Sous-section 3 : Dispositions particulières à Mayotte