Code rural et de la pêche maritime

Section 6 : Aménagement rural, aménagement foncier et opérateur foncier

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Aménagement rural et foncier en outre-mer

Résumé. Les règles pour aménager les terres en outre-mer, avec des spécificités pour la Guyane et Mayotte.
Transféré1 juillet 2016

Créé le 18 décembre 2015 · Transféré le 1 juillet 2016

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Adaptation des plans agricoles en Guyane et Martinique

Résumé. En Guyane et Martinique, le plan agricole durable est approuvé par l'Assemblée de Guyane ou le conseil exécutif de Martinique, au lieu du conseil régional.

Pour l'application en Guyane et en Martinique de l'article L. 111-2-1 (Plan régional de l'agriculture durable), les mots : " du conseil régional " sont remplacés, respectivement, par les mots : " de l'Assemblée de Guyane " et " du conseil exécutif de Martinique ".

En vigueur depuis le vendredi 1 juillet 2016

Section 6 : Dispositions spécifiques à la Martinique et à la Guyane→Section 6 : Aménagement rural, aménagement foncier et opérateur foncier

En vigueur du mercredi 15 octobre 2014 au jeudi 30 juin 2016

Section 6 : Dispositions spécifiques à la Martinique et à la Guyane
Article L181-26
Sous-section 1 : Dispositions communes
Sous-section 2 : Dispositions particulières à la Guyane
Sous-section 3 : Dispositions particulières à Mayotte