Code rural et de la pêche maritime
Section 2 : Les travaux concédés par l'Etat
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Règles d'irrigation des terres
Résumé. Les règles pour arroser les champs et comment l'argent est utilisé.
Sous-section 2 : Travaux de dessèchement des marais
Abrogé23 février 2005En vigueur depuis le samedi 12 décembre 1992
Section 2 : Les travaux concédés par l'Etat
Sous-section 1 : Travaux d'assainissement, d'aménagement ou d'exploitation en vue de la remise en culture du sol
Sous-section 2 : Travaux de dessèchement des marais
Sous-section 3 : Travaux d'irrigation