Section parente

Chapitre Ier

Les travaux ou ouvrages

Section suivante

Sous-section 1

Travaux prescrits ou exécutés par les départements, les communes, leurs groupements et les syndicats mixtes ainsi que par les concessionnaires de ces collectivités

L151-36 — L151-40

Code rural et de la pêche maritime

Section 3 : Les travaux exécutés par les personnes morales autres que l'Etat

Sous-section 1 : Travaux prescrits ou exécutés par les départements, les communes, leurs groupements et les syndicats mixtes ainsi que par les concessionnaires de ces collectivités

Sous-section 2 : Travaux exécutés par les associations syndicales