Code rural et de la pêche maritime

Section 3 : Les travaux exécutés par les personnes morales autres que l'Etat

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Travaux ruraux par les collectivités locales

Résumé. Les départements, communes et associations syndicales peuvent réaliser des travaux pour aider l'agriculture, l'environnement ou la forêt.

En vigueur depuis le samedi 12 décembre 1992

Section 3 : Les travaux exécutés par les personnes morales autres que l'Etat
Sous-section 1 : Travaux prescrits ou exécutés par les départements, les communes, leurs groupements et les syndicats mixtes ainsi que par les concessionnaires de ces collectivités
Sous-section 2 : Travaux exécutés par les associations syndicales