Code rural et de la pêche maritime
Section 1 : Les travaux exécutés par l'Etat
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Aide de l'État pour les travaux ruraux
Résumé. L'État peut aider à financer et réaliser des travaux d'amélioration dans les campagnes quand les communes ne peuvent pas le faire seules.
Sous-section 4 : Travaux de drainage
Abrogé23 février 2005En vigueur depuis le samedi 12 décembre 1992
Section 1 : Les travaux exécutés par l'Etat
Sous-section 1 : Travaux excédant les possibilités des collectivités territoriales
Sous-section 2 : Travaux exécutés à la demande des collectivités territoriales et des établissements publics
Sous-section 3 : Travaux de recherche d'eau
Sous-section 4 : Travaux de drainage
Sous-section 5 : Dispositions communes