Code pénitentiaire

Article D764-14

Créé le 1 mai 2022 · En vigueur depuis le 6 janvier 2025

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Adaptations des règles pénitentiaires en Polynésie française

Résumé. L'article liste les règles pénitentiaires applicables en Polynésie française, avec quelques adaptations spécifiques.

Sous réserve des adaptations prévues par le présent chapitre, les dispositions suivantes sont applicables en Polynésie française dans leur rédaction résultant du décret n° 2022-479 du 30 mars 2022 sauf mention contraire dans le tableau ci-dessous :

Articles applicables	Dans leur rédaction résultant du décret
D. 311-6 à D. 332-8
D. 332-8-1 à D. 332-8-2	Décret n° 2022-1710 du 29 décembre 2022
D. 332-9 à D. 3333-3
D. 341-18 à D. 343-1
D. 345-10	Décret n° 2024-1079 du 29 novembre 2024
D. 346-1 à D. 363-1
D. 381-2

Effets de cet article

cite

Code pénitentiaireart. D311-6 Code pénitentiaireart. D332-9 Code pénitentiaireart. D341-18 Code pénitentiaireart. D343-1 Code pénitentiaireart. D345-10 Code pénitentiaireart. D346-1 Code pénitentiaireart. D363-1 Code pénitentiaireart. D381-2 Code pénitentiaireart. D332-8-1 Décret n°2022-479 du 30 mars 2022 Décret n°2022-1710 du 29 décembre 2022 Décret n°2024-1079 du 29 novembre 2024

Historique des versions

En vigueur depuis le lundi 6 janvier 2025

Modifié parDécret n°2025-7 du 3 janvier 2025art. 2

En résumé. L'article D. 345-10 a été ajouté à la liste des articles applicables en Polynésie française, avec une référence spécifique au décret n° 2024-1079 du 29 novembre 2024, tandis que l'article D. 343-1 a été supprimé de cette liste.

En vigueur du dimanche 19 novembre 2023 au dimanche 5 janvier 2025

Modifié parDécret n°2023-1044 du 16 novembre 2023art. 3

En résumé. La nouvelle version supprime la mention spécifique du décret n° 2022-1710 pour les articles D. 341-3-1 et D. 363-6, qui étaient présents dans la version précédente.

En vigueur du samedi 31 décembre 2022 au samedi 18 novembre 2023

Modifié parDécret n°2022-1710 du 29 décembre 2022art. 13

En résumé. Les articles applicables en Polynésie française ont été précisés, avec certains articles désormais spécifiquement liés au décret n° 2022-1710 du 29 décembre 2022.

En vigueur du dimanche 1 mai 2022 au vendredi 30 décembre 2022

Créé parDécret n°2022-479 du 30 mars 2022art.