Article D764-14
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Adaptation des dispositions du Code pénitentiaire en Polynésie française
Résumé Les règles de la prison en Polynésie française sont ajustées selon ce chapitre, sauf exceptions indiquées dans un tableau.
Sous réserve des adaptations prévues par le présent chapitre, les dispositions suivantes sont applicables en Polynésie française dans leur rédaction résultant du décret n° 2022-479 du 30 mars 2022 sauf mention contraire dans le tableau ci-dessous :
|Articles applicables|Dans leur rédaction résultant du décret| |:----------------------:|:-----------------------------------------:| | D. 311-6 à D. 332-8 | | |D. 332-8-1 à D. 332-8-2 | Décret n° 2022-1710 du 29 décembre 2022 | | D. 332-9 à D. 3333-3 | | | D. 341-18 à D. 343-1 | | | D. 345-10 | Décret n° 2024-1079 du 29 novembre 2024 | | D. 346-1 à D. 363-1 | | | D. 381-2 | |
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